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Conditions

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de l'ABEIL (Association Bonniéroise des Entreprises et des Industries Locales), ci-après « le Site ». L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière de ces CGU.

Article 2 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. ABEIL se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 3 – Newsletter

En vous inscrivant à la newsletter de ABEIL, vous acceptez de recevoir par courrier électronique des informations relatives aux activités de l'association : actualités, événements, annonces du réseau.

L'inscription est libre et gratuite. Elle nécessite la communication d'un prénom, d'un nom et d'une adresse email. L'indication de votre entreprise est facultative.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en écrivant à contact@abeil-bonnieres.fr.

Article 4 – Données personnelles

Les données personnelles collectées via le formulaire d'inscription à la newsletter et le formulaire de contact sont traitées par ABEIL en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Finalité : envoi de la newsletter, réponse aux demandes de contact.

Base légale : consentement de l'utilisateur (case à cocher lors de l'inscription).

Durée de conservation : les données sont conservées tant que vous êtes inscrit à la newsletter. En cas de désinscription, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours.

Destinataires : seuls les membres du bureau d'ABEIL en charge de la communication ont accès à ces données. Aucune donnée n'est transmise à des tiers.

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@abeil-bonnieres.fr.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive d'ABEIL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d'ABEIL, est interdite.

Article 6 – Responsabilité

ABEIL s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs dans les contenus publiés.

ABEIL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption de service, de perte de données ou de virus informatique.

Article 7 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (OpenAgenda, sites des entreprises membres, etc.). ABEIL n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

Article 8 – Modification des CGU

ABEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation. L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des CGU mises à jour.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'association seront seuls compétents.